Vente de produits de grande consommation au détail - gros -Demi gros
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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Sukom’B sur son site web à l’adresse suivante : https://mondialbiz.fr .

Mondialbiz est une auto entreprise dont le siège social se trouve à Marseille 

SIRET:513 038 075 000 18 - 
Activité (Code NAF ou APE): 
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)

ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://mondialbiz.fr/content/3-cgv . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter également en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : Caractéristique des offres

Les produits et services offerts figurent dans le catalogue publié dans le site de mondialbiz.fr

Ces produits et services sont offerts pour une durée déterminée dans la limite des stocks disponibles. Il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

mondialbiz.fr fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts qui apparaissent à l’appui de photographies illustrant les offres.

mondialbiz.fr invite le consommateur à lire attentivement les caractéristiques des différents produits. De façon générale, elles concernent les dimensions, les quantités, les couleurs des biens offerts.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Les produits et services offerts à la vente sur le site mondialbiz.fr peuvent être acquis dans le monde entier.

Mondialbiz se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Mondialbiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente dans l’email de confirmation de commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/Paypal).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise mondialbiz à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou l’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définites à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Mondialbiz procède au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Mondialbiz rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 7 : Délai de rétraction

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 8 : Conditions de remboursement

Les articles retournés doivent être encore étiquetés et avec leur emballage d’origine (boîte, pochette plastique etc.) intact, sous peine de ne pouvoir être acceptés et de vous être renvoyés. Une fois le retour réceptionné et accepté, Mondialbiz s’engage à rembourser le consommateur sous 30 jours maximum. Lingerie ni repris ni échangé pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 9 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mondialbiz.fr sont objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels du site mondialbiz.fr.

ARTICLE 10 : Responsabilités

mondialbiz.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogations, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisation ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

ARTICLE 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : Mentions légales et contact

Mondialbiz –  42 boulevard Michelet 13008 Marseille France

SIRET:513 038 075 000 18

Email : contact@mondialbiz.fr

Téléphone : 06 12 07 34 01